SAINTE LIZAIGNE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3465564
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2026
Présentation de la marque SL
Déposée le 27 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINTE LIZAIGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-01 du 5 janvier 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAINTE LIZAIGNE domicilié(e) 47 rue de l'Usine - 36260 - SAINTE-LIZAIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 966 505 760 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque SL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465564.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAINTE LIZAIGNE, Société par actions simplifiée à associé unique - 47 rue de l'Usine - 36260 - SAINTE-LIZAIGNE - France - SIREN 966505760
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01
Inscription le 19 novembre 2009 - Changement d'adresse n°510299 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-19
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2016 n°2631721 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2016-11-07
Clapets métalliques de conduites d'eau, vannes métalliques (autres que parties de machines), tuyauteries métalliques, raccords métalliques de conduites et de canalisations d'eau, rails métalliques de support de compteur d'eau, clapets métalliques anti-pollution, vannes métalliques de régulation pour distribution d'eau, raccords et organes de manœuvre pour robinets de branchement d'eau potable ; quincaillerie métallique.
Régulateurs de niveau, de débit de pression, d'eau d'alimentation ; indicateurs et interrupteurs de niveau d'eau ; appareils et instruments de régulation, de contrôle (inspection), de mesurage.
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation, robinets de compteurs d'eau ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau et conduites d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de prise d'eau ; filtres pour l'eau potable ; appareils et installations de distribution et d'approvisionnement d'eau ; installations de conduites d'eau ; bouches à eau ; fontaines (bornes distributrices d'eau) ; bornes et regards de comptage d'eau ; robinets de branchement d'eau potable ; disconnecteurs hydrauliques de protection de réseaux de distribution d'eau.
Raccords et manchons non métalliques de tuyaux de conduites et de canalisations d'eau ; clapets en caoutchouc, tuyaux flexibles non métalliques.
Clapets ni en métal ni en matière plastique de conduites d'eau, clapets ni en métal ni en matière plastique anti-pollution pour installations d'eau potable ; tuyaux rigides non métallique pour la construction.
Clapets en matière plastique anti-pollution pour installations d'eau potable ; clapets en matière plastique de conduites d'eau, vannes (autres que parties de machines) non métalliques.
Entretien, maintenance et réparation des produits précités.
Consultation sur la protection de l'environnement ; services scientifique et technologique dans le domaine de la distribution de l'eau (travaux d'ingénieurs) ; expertises géologiques ; ingénierie ; recherches biologiques, en bactériologie, en chimie.
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